Académie · Entreprises · Intelligence artificielle · E5

AI Act : règles, usages et mise en conformité

L'entreprise recense les outils d'IA qu'elle utilise, identifie ses obligations au titre du règlement européen sur l'IA (AI Act) et repart avec son plan de mise en conformité, sa charte d'usage et ses registres. La formation répond aussi à l'obligation de maîtrise de l'IA prévue par l'article 4.

Durée28 h : 4 journées
Prix1 400 € HT par stagiaire
Rythme4 journées de 9h00 à 17h00, consécutives ou espacées.
Groupe5 à 8 stagiaires ; session confirmée à partir de 5 inscrits.
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Objectifs

À l'issue de la formation, le stagiaire est capable de :

  • Identifier les systèmes d'IA utilisés dans l'entreprise et le rôle de l'entreprise pour chacun (fournisseur, déployeur, importateur, distributeur)
  • Classer chaque usage selon les niveaux de risque de l'AI Act : pratiques interdites, haut risque, obligations de transparence, risque minimal
  • Appliquer les obligations qui en découlent : maîtrise de l'IA, transparence, contrôle humain, documentation, articulation avec le RGPD
  • Évaluer les fournisseurs et les contrats des outils d'IA utilisés
  • Établir un plan de mise en conformité et organiser son suivi dans l'entreprise

Ce que vous construisez

  • Le registre des systèmes d'IA de l'entreprise
  • La classification des usages par niveau de risque
  • Une charte d'usage de l'IA pour l'équipe
  • Un plan de formation des équipes au titre de l'article 4
  • Une grille d'évaluation des fournisseurs d'IA
  • Le plan de mise en conformité daté, avec ses responsables

Public

Dirigeants, responsables conformité, RGPD, juridique, qualité, RH ou informatique, et référents IA d'une TPE ou PME.

Prérequis

Utiliser un ordinateur au quotidien. Aucune connaissance juridique ni technique. Venir avec la liste, même incomplète, des outils numériques utilisés dans l'entreprise.

Déroulé détaillé

Journées de 9h00 à 17h00, en quatre séquences : un objectif, un contenu, une mise en pratique.

Jour 1 · Le cadre de l'AI Act
HoraireObjectif pédagogiqueContenuActivité
9h00 à 10h30Situer le règlementObjectifs, champ d'application, articulation avec le RGPDQCM de positionnement et tour des usages de chacun
10h45 à 12h30Définir un système d'IADéfinition du règlement, IA à usage général, exemples courants en entrepriseRepérage des outils d'IA de son entreprise
13h30 à 15h15Identifier son rôleFournisseur, déployeur, importateur, distributeur : qui doit quoiRôle de l'entreprise pour chaque outil
15h30 à 17h00Suivre le calendrierEntrée en vigueur, obligations déjà applicables, échéances à venir, sanctionsFrise des échéances de son entreprise
Jour 2 · Recenser et classer les usages
HoraireObjectif pédagogiqueContenuActivité
9h00 à 10h30Recenser les systèmes d'IAOutils internes, logiciels du marché, IA intégrée aux logiciels métiersPremier jet du registre
10h45 à 12h30Repérer les pratiques interditesListe de l'article 5, cas limitesVérification des usages de l'entreprise
13h30 à 15h15Qualifier le haut risqueProduits réglementés, domaines de l'annexe III (recrutement, crédit, éducation...)Études de cas
15h30 à 17h00Appliquer la transparenceAgents conversationnels, contenus générés, hypertrucagesClassification complète des usages
Jour 3 · Obligations et documentation
HoraireObjectif pédagogiqueContenuActivité
9h00 à 10h30Organiser la maîtrise de l'IAArticle 4 : niveaux de formation selon les postesPlan de formation des équipes
10h45 à 12h30Mettre en place le contrôle humainRôle de l'humain, consignes d'utilisation, journauxProcédure de contrôle pour un usage réel
13h30 à 15h15Croiser avec le RGPDBase légale, information des personnes, analyse d'impactFiche RGPD et IA pour un usage
15h30 à 17h00Évaluer les fournisseursQuestions à poser, clauses contractuelles, données, sous-traitanceGrille d'évaluation des fournisseurs
Jour 4 · Plan de mise en conformité
HoraireObjectif pédagogiqueContenuActivité
9h00 à 10h30Rédiger la charte d'usageOutils autorisés, données interdites, validation, signalementCharte de l'entreprise
10h45 à 12h30Construire le plan d'actionsPriorités, responsables, échéances, budgetPlan de mise en conformité
13h30 à 15h15Organiser le suiviRéférent IA, revue des nouveaux outils, gestion des incidentsRituel de suivi
15h30 à 17h00Valider les acquisPrésentation des livrables, retours croisésÉvaluation finale et QCM de sortie

Méthodes

  • Formation-action : apports courts, puis mise en pratique immédiate sur les outils et les données réelles du stagiaire.
  • Le stagiaire construit lui-même ses livrables ; le formateur accompagne et ne configure pas à sa place.
  • Travail en petits groupes, études de cas, démonstrations, entraînements et jeux de rôle selon les séquences.
  • Support de formation, modèles et fiches pratiques remis à chaque stagiaire.

Moyens techniques

  • En intra : salle mise à disposition par l'entreprise, avec écran et connexion internet ; en inter : salle de formation à TheLab (Lattes).
  • Ordinateur de chaque participant avec ses accès professionnels ; données anonymisées pour les exercices.
  • Outils en version gratuite ou d'essai ; les coûts d'usage éventuels sont présentés avant l'inscription.

Évaluation et sanction

  • Questionnaire d'analyse du besoin et vérification des prérequis avant l'entrée en formation.
  • QCM de positionnement en entrée, puis en sortie, sur les mêmes objectifs.
  • Évaluation formative : mises en situation et quiz à chaque séquence.
  • Évaluation finale : présentation des réalisations construites pendant la formation.
  • Questionnaire de satisfaction à chaud, puis à froid deux à trois mois après.
  • Feuilles d'émargement signées par demi-journée ; certificat de réalisation remis à l'issue.

Modalités

  • Intra-entreprise (à partir de 3 salariés) ou session inter-entreprises à TheLab ; présentiel.
  • Délai d'accès : Analyse du besoin réalisée en amont ; délai d'accès de 14 jours minimum, sous réserve de l'accord de prise en charge.
  • Intervenant : Formateur de l'équipe pédagogique JoinTheLab Académie, praticien du sujet ; nom et qualification indiqués dans la convocation

Financement

Salariés : OPCO de la branche (plan de développement des compétences). Dirigeant non salarié : son fonds de formation (AGEFICE, FAFCEA ou FIF PL). Finançable selon vos droits ; éligibilité et éventuel reste à charge vérifiés au diagnostic.

Accessibilité

Locaux accessibles PMR. Situation de handicap identifiée lors de l'analyse du besoin ; adaptations mises en œuvre avec le référent handicap (contact@jointhelab.io).

Autres programmes · Entreprises

Formation AI Act : une formation en France, dans vos locaux ou à Lattes

Notre formation AI Act dure 28 heures et s'adresse aux TPE et PME françaises qui utilisent des outils d'IA. Elle se tient dans vos locaux partout en France à partir de 3 salariés, ou en session inter-entreprises à TheLab, à Lattes, près de Montpellier. Elle part des outils réellement utilisés dans l'entreprise, y compris ceux que les salariés ont adoptés d'eux-mêmes, et aboutit à un registre, une classification des usages et un plan de mise en conformité daté.

Ce que l'AI Act impose déjà aux entreprises françaises

Le règlement européen sur l'IA s'applique directement en France. L'article 4 demande depuis le 2 février 2025 aux entreprises qui utilisent l'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leurs équipes. L'article 50, applicable depuis le 2 août 2026, impose d'informer une personne qu'elle échange avec une IA. Les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III, comme le recrutement ou le crédit, s'appliqueront au 2 décembre 2027. La formation vous aide à situer chaque usage sur ce calendrier.

Questions fréquentes

Formation AI Act : quels avis et retours clients ?
Nous ne publions ni note ni témoignage sur ce programme. Chaque session donne lieu à un questionnaire de satisfaction à chaud, puis à froid deux à trois mois après, dans le cadre du dispositif qualité de RUBICHAIN. Pour juger avant de vous inscrire, demandez le programme détaillé et un échange de 30 minutes sur vos outils.
La formation AI Act concerne-t-elle les professionnels de la beauté ?
Oui, dès qu'un institut ou un salon utilise un outil d'IA : prise de rendez-vous automatisée, réponses aux avis, assistant de rédaction. Il est alors déployeur au sens de l'AI Act et l'article 4 s'applique. Le programme de 28 heures convient à un dirigeant qui veut faire le point ; s'il souhaite plutôt un agent qui gère ses avis ou ses rendez-vous, la formation agent IA est plus adaptée. Financement selon vos droits : AGEFICE ou FAFCEA selon votre statut.
Formation AI Act : comment se déroule la formation ?
Quatre journées de 9h à 17h, consécutives ou espacées : le cadre de l'AI Act, le recensement et la classification des usages, les obligations et la documentation, puis le plan de mise en conformité. Chaque journée alterne apports courts et travail sur la liste de vos outils, avec des données anonymisées. L'évaluation finale porte sur les documents que vous avez construits.
La formation AI Act est-elle certifiée Qualiopi ?
Elle est dispensée avec RUBICHAIN, partenaire certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Cette certification de l'organisme permet de solliciter votre OPCO, ou l'AGEFICE, le FAFCEA ou le FIF PL pour un dirigeant non salarié, selon vos droits. Le programme n'est pas une certification et ne délivre pas de diplôme.
Comment se règle la formation AI Act : paiement en ligne ou sur facture ?
Il n'y a pas de paiement en ligne. Après la pré-inscription, RUBICHAIN établit la convention de formation et le règlement se fait sur facture. Si votre OPCO ou votre fonds de formation intervient, la demande est déposée avant la session et l'éventuel reste à charge vous est communiqué avant tout engagement.