Depuis le 2 février 2025, l'AI Act demande aux entreprises qui utilisent l'IA de prendre des mesures pour la maîtrise de l'IA de leurs équipes. Ce que dit l'article 4 réécrit en juillet 2026, qui est concerné, et comment s'y prendre.
Par Anthony Elice-Label, JoinTheLab. Mis à jour le 11 novembre 2026.
L'article 4 du règlement européen sur l'IA (AI Act) s'applique depuis le 2 février 2025. Le règlement (UE) 2026/1744 l'a réécrit, avec effet au 27 juillet 2026. Il demande désormais aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA par leur personnel et par les personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte. Il précise qu'il n'impose pas de garantir un niveau précis de maîtrise pour chaque personne.
Le texte ne fixe ni durée ni diplôme. Il demande des mesures adaptées : aux connaissances des personnes, à leur expérience, et au contexte dans lequel l'IA est utilisée, ainsi qu'aux personnes à l'égard desquelles elle est utilisée.
Toute organisation dont les équipes utilisent un système d'IA dans leur travail : un assistant comme ChatGPT ou Copilot, un outil de tri de candidatures, un agent qui répond aux clients. La taille de l'entreprise ne change pas le principe. Les établissements de santé et médico-sociaux sont concernés comme les autres.
Les autres obligations arrivent plus tard. Les règles sur les systèmes à haut risque ont été repoussées par le règlement (UE) 2026/1744 : au 2 décembre 2027 pour les usages de l'annexe III (recrutement, crédit, assurance vie et santé...), au 2 août 2028 pour l'IA intégrée à des produits réglementés. Les obligations de transparence s'appliquent depuis le 2 août 2026. Le calendrier complet est sur jointhelab.io.
L'entreprise recense les outils d'IA qu'elle utilise, identifie ses obligations au titre du règlement européen sur l'IA (AI Act) et repart avec son plan de mise en conformité, sa charte d'usage et ses registres. La formation répond aussi à l'obligation de maîtrise de l'IA prévue par l'article 4.
Toute l'équipe utilise l'IA générative avec méthode et dans les règles, service par service. La formation répond à l'obligation de maîtrise de l'IA prévue par l'article 4 de l'AI Act pour les entreprises qui utilisent ces outils.
Finançables selon vos droits, dispensés avec RUBICHAIN, partenaire certifié Qualiopi. En session à TheLab, à Lattes, ou dans vos locaux à partir de 3 salariés.
L'AI Act ne parle pas d'obligation de formation au sens strict : il impose de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA. La formation est la mesure la plus facile à démontrer, à condition d'en garder la trace. En pratique, il faut pouvoir montrer qui a été formé, sur quel programme, pour quels outils et à quelle date. Nos formations fournissent ces éléments : programme détaillé, feuilles d'émargement par demi-journée, QCM en entrée et en sortie et certificat de réalisation.
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