Dans beaucoup de mairies et d'intercommunalités, des agents utilisent déjà l'IA pour un courrier, un compte rendu ou une réponse à un usager, sans cadre commun. Cette formation vous aide à recenser ces usages, à les classer au regard du règlement européen sur l'IA et à construire un plan de mise en conformité réaliste pour votre collectivité.
Formation IA pour les collectivités territoriales et le service public : programme « AI Act : règles, usages et mise en conformité », 28 heures, 1 400 € HT par stagiaire. Dans vos locaux partout en France à partir de 3 salariés, ou en session inter-entreprises à TheLab, à Lattes, près de Montpellier. Pour directeur(trice) général(e) des services (DGS) ou DGA, secrétaire général(e) de mairie, délégué(e) à la protection des données (DPO) d'une collectivité ou d'un centre de gestion. Formations dispensées avec RUBICHAIN, notre partenaire de formation certifié Qualiopi, finançables selon vos droits.
Un agent qui rédige une réponse à un administré avec un outil d'IA, un logiciel métier qui intègre une fonction de tri automatique, un chatbot sur le site de la commune : les usages se multiplient sans toujours passer par la direction ou le DPO. Tant qu'ils ne sont pas recensés, la collectivité ne peut ni les encadrer, ni mesurer ses obligations. Le premier travail de la formation consiste à dresser cet inventaire, service par service.
Une décision administrative individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique doit le mentionner explicitement, et l'administration doit en communiquer les règles principales à la personne qui le demande. Cette règle française existe indépendamment du règlement européen sur l'IA. Les services qui attribuent des places, des aides ou des créneaux doivent savoir si leurs outils entrent dans ce cadre.
Le règlement européen sur l'IA range parmi les systèmes à haut risque certains usages par les autorités publiques, notamment pour évaluer l'éligibilité à des prestations et services d'assistance publics, ainsi que des usages liés à l'emploi et à la gestion du personnel. Pour ces systèmes, les organismes publics qui les déploient ont des obligations renforcées. La plupart des usages bureautiques n'entrent pas dans cette catégorie, mais il faut savoir le démontrer.
Un usager qui écrit à sa mairie attend une réponse exacte, fondée sur les règles locales et sur sa situation. Une IA générative peut aider un agent à rédiger plus clairement, mais elle peut aussi inventer une règle ou un délai qui n'existe pas. Les collectivités doivent fixer ce que l'outil peut préparer et ce que l'agent vérifie avant tout envoi.
État civil, action sociale, scolarité, urbanisme : les services manipulent des données personnelles parfois sensibles. La CNIL recommande de limiter les données transmises aux outils, d'encadrer les usages par une charte et, pour les petites collectivités, signale la possibilité de recourir à des infrastructures mutualisées sous conditions. Le choix d'un outil relève aussi de la commande publique et de la politique de sécurité de la collectivité.
Le règlement européen sur l'IA demande aux organisations qui utilisent des systèmes d'IA de prendre des mesures pour la maîtrise de l'IA de leur personnel. Pour une collectivité, cela rejoint le plan de formation et le dialogue social. La formation vous aide à définir quels agents former, à quel niveau, et comment l'articuler avec l'offre du CNFPT.
Des tâches réelles du métier, travaillées pendant la formation sur vos propres documents.
AI Act : règles, usages et mise en conformité : 28 heures, 4 journées de 9h00 à 17h00, consécutives ou espacées.
Une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique doit comporter une mention explicite qui en informe l'intéressé. L'administration communique à la personne qui le demande les règles définissant ce traitement et ses principales caractéristiques de mise en œuvre, dans les conditions fixées par décret.
Le règlement (UE) 2024/1689 classe à haut risque certains systèmes utilisés par les autorités publiques, notamment pour évaluer l'éligibilité à des prestations d'assistance publiques, et prévoit des obligations spécifiques pour les organismes de droit public qui les déploient. Le règlement (UE) 2026/1744 a reporté ces obligations au 2 décembre 2027. Les systèmes déjà en service dans une autorité publique doivent être mis en conformité au plus tard le 2 août 2030.
La CNIL a accompagné plusieurs projets d'IA de services publics dans un dispositif d'accompagnement renforcé et en a publié les enseignements, notamment sur la base légale de la mission d'intérêt public et la minimisation des données. Ses questions-réponses sur l'IA générative recommandent d'encadrer l'usage par une charte définissant les usages autorisés et interdits.
La formation professionnelle des agents territoriaux s'organise autour du plan de formation de la collectivité et de l'offre du CNFPT, financée par la cotisation des collectivités. Le CNFPT propose une offre dédiée à l'IA, complémentaire d'actions confiées à d'autres organismes.
L'IA s'articule avec ce que vous utilisez déjà :
Dans vos locaux, partout en France, à partir de 3 salariés, ou en session inter-entreprises à TheLab, à Lattes, près de Montpellier. Groupes de 5 à 8 stagiaires.
AI Act : règles, usages et mise en conformité : 1 400 € HT par stagiaire pour 28 heures. Les autres programmes sont présentés plus bas.
Les collectivités ne relèvent pas d'un OPCO : la formation de leurs agents s'inscrit dans le plan de formation de la collectivité, à côté de l'offre du CNFPT financée par la cotisation. Une formation confiée à un organisme extérieur, comme celle dispensée avec RUBICHAIN, partenaire certifié Qualiopi, se finance en principe sur le budget formation de la collectivité, selon ses règles internes et la commande publique. Elle reste finançable selon vos droits : vérifiez les modalités avec votre service ressources humaines ou formation.
Formations dispensées avec RUBICHAIN, notre partenaire de formation certifié Qualiopi. Comment financer la formation.
Formats relevés en novembre 2026 sur les premières pages de résultats de Google pour « formation ia collectivités territoriales ».
| Durée | Prix public | Approche |
|---|---|---|
| MOOC en trois séances, formations sur mesure, webinaires | financé par la cotisation des collectivités | Acculturation de tous les agents, offre INET pour les cadres et dirigeants |
| 1 jour (7 h) | 560 € HT en inter | Outils d'IA pour l'efficacité administrative |
| non relevée | non relevé | Usages de l'IA par les juristes territoriaux |
| 1 jour (7 h), parcours de 2,5 jours avec coaching | non relevé | Notions de base, usages, cadre juridique et stratégie IA |
| non relevée | non relevé | Enjeux de l'IA et relation aux citoyens pour les élus |
| 28 heures | 1 400 € HT par stagiaire, finançable selon vos droits | JoinTheLab Académie : pratique sur vos propres documents, règles du métier, mise en œuvre dans vos outils |
L'entreprise recense les outils d'IA qu'elle utilise, identifie ses obligations au titre du règlement européen sur l'IA (AI Act) et repart avec son plan de mise en conformité, sa charte d'usage et ses registres. La formation répond aussi à l'obligation de maîtrise de l'IA prévue par l'article 4.
Toute l'équipe utilise l'IA générative avec méthode et dans les règles, service par service. La formation répond à l'obligation de maîtrise de l'IA prévue par l'article 4 de l'AI Act pour les entreprises qui utilisent ces outils.
Cette formation à l'intelligence artificielle s'adresse aux collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions, ainsi qu'à leurs établissements publics. Elle se tient dans vos locaux à partir de 3 agents et réunit, si vous le souhaitez, élus, direction et agents. Elle porte sur l'IA dans la fonction publique territoriale au quotidien : courriers aux usagers, comptes rendus, information lisible, et sur les règles propres au service public, dont la transparence des décisions fondées sur un traitement algorithmique.
Dans une mairie, la formation part des services qui écrivent le plus : accueil, état civil, urbanisme, secrétariat du maire, communication. Les agents s'exercent sur des courriers types, des comptes rendus de conseil municipal et des réponses aux questions fréquentes, avec des données anonymisées. Pour une petite commune, la session peut réunir le secrétaire de mairie et des agents de communes voisines dans le cadre d'une intercommunalité. Le financement relève du budget formation de la collectivité.
ChatGPT est souvent déjà utilisé par des agents, sans règle commune. La formation apprend à s'en servir pour rédiger un courrier plus clair, reformuler un arrêté pour le public ou préparer un compte rendu, et pose les limites : pas de données d'administrés dans une offre grand public, relecture systématique, aucune décision individuelle confiée à l'outil. Elle compare aussi ChatGPT aux outils mis à disposition par l'État ou par les structures de mutualisation.
Une collectivité qui utilise l'IA est déployeur au sens de l'AI Act et doit, depuis le 2 février 2025, favoriser la maîtrise de l'IA de ses agents. Le programme AI Act de 28 heures l'aide à recenser ses outils, y compris les fonctions d'IA ajoutées par ses éditeurs de logiciels, à repérer les usages à haut risque, comme l'accès à certaines prestations publiques, et à bâtir son plan de mise en conformité avec le DPO.
Les règles citées sont résumées pour information ; seuls les textes officiels font foi.
Partout en France : Paris Lyon Marseille Bordeaux Lille Toulouse Nantes Montpellier Grenoble Nice Rennes Valence.
Nous regardons vos tâches, le nombre de personnes à former et vos droits au financement avant toute inscription.
Me pré-inscrireFormations dispensées avec RUBICHAIN, partenaire certifié Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation. Certificat n° QUA23030072 délivré par ACTIVCERT, cycle de certification du 17/05/2026 au 16/05/2029.
RUBICHAIN, SAS au capital de 3 000 €, Bâtiment C, 700 route de Nîmes, 34170 Castelnau-le-Lez. SIRET 920 240 504 00018, RCS Montpellier 920 240 504, TVA FR62920240504. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 76341216634 auprès du préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.