Demandes de pièces aux héritiers, notes explicatives sur un avant-contrat, suivi des conditions suspensives, relances de formalités : l'office produit chaque jour des écrits qui précèdent l'acte. Cette formation apprend au notaire et à ses collaborateurs à en confier la préparation à l'IA générative, dans le respect du secret de l'étude et de la responsabilité du notaire sur l'acte.
Formation IA pour les offices notariaux : programme « IA générative au travail : usages et règles », 35 heures, 1 400 € HT par stagiaire. Dans vos locaux partout en France à partir de 3 salariés, ou en session inter-entreprises à TheLab, à Lattes, près de Montpellier. Pour notaire titulaire ou associé, notaire salarié, clerc ou collaborateur notarial rédacteur d'actes. Formations dispensées avec RUBICHAIN, notre partenaire de formation certifié Qualiopi, finançables selon vos droits.
Le guide sur l'IA publié en décembre 2025 par l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat rappelle que le secret du notaire est général et absolu et qu'il s'impose à toute personne de l'étude, quel que soit son statut. Le guide souligne aussi que la conformité au RGPD ne garantit pas, à elle seule, l'absence de violation du secret. Un clerc qui copie un titre de propriété dans un assistant grand public engage donc l'office. La formation part de ce constat pour définir ce qui peut être traité, avec quel outil et après quelle préparation des documents.
Le même guide rappelle que le notaire est seul responsable de l'acte qu'il dresse, de sa validité et de son efficacité. L'IA peut préparer une recherche, signaler une incohérence entre deux pièces ou proposer une rédaction à partir d'un modèle, mais elle ne remplace ni l'analyse ni la relecture. La formation installe une chaîne de contrôle claire : ce que l'IA propose, ce que le collaborateur vérifie, ce que le notaire valide.
Collecte des pièces d'une succession, demandes aux mairies et aux syndics, suivi des conditions suspensives, formalités postérieures : ce travail de fond mobilise formalistes et assistants, et génère beaucoup de relances. L'IA aide à produire des listes de pièces adaptées au dossier, des courriers de demande et des tableaux de suivi. Elle ne connaît pas l'état réel du dossier, qui reste dans le logiciel de rédaction d'actes de l'office.
Les clients attendent qu'on leur explique un compromis, une donation entre époux ou le déroulé d'une succession, souvent par écrit et entre deux rendez-vous. L'IA reformule une explication technique en langage clair, adaptée au client et à sa situation. Les montants, notamment les frais et les droits, ne sont jamais laissés à l'IA : ils sortent des outils de calcul et de taxe de l'office.
Les éditeurs de logiciels notariaux intègrent des fonctions d'IA, et le Conseil supérieur du notariat a annoncé en juillet 2026 avoir retenu Mistral AI et Scaleway pour sa stratégie d'IA, en privilégiant la souveraineté des données. Chaque office reste libre de ses choix. La formation donne les critères pour évaluer un outil : hébergement, garanties contractuelles, réutilisation des données, usage réel dans l'étude.
Lorsque l'office pratique la négociation, il rédige des annonces, répond aux acquéreurs et entretient des contacts suivis. L'IA aide à rédiger un descriptif de bien ou une réponse à une demande de visite. Le guide du CSN consacre un développement au secret professionnel et à la sollicitation personnalisée : la communication de l'office reste encadrée par les règles de la profession, que la formation rappelle avant tout usage.
Dans une étude notariale, une vente ou une succession avance au rythme des pièces que les clients transmettent, pendant que l'accueil répond aux appels et cale les signatures entre plusieurs offices. Nous construisons des agents qui relancent les pièces, contrôlent la complétude des dossiers, orientent les appels et préparent courriers et comptes rendus, toujours sous le contrôle du notaire.
Ventes et successions dépendent de pièces que les clients transmettent au compte-gouttes. Nous proposons un agent qui envoie la liste adaptée au type d'acte, relance jusqu'au dossier complet et tient un tableau de suivi pour le clerc. Le contenu des pièces reste traité par l'étude.
Prises de rendez-vous de signature, questions d'orientation, répartition entre plusieurs offices : le standard ne désemplit pas. Nous mettons en place un accueil qui oriente l'appel et propose un rendez-vous, sans jamais répondre sur le contenu d'un dossier. Le secrétariat rappelle pour tout ce qui concerne un dossier.
Documents illisibles, périmés ou sans rapport avec la liste attendue ralentissent la préparation de l'acte. Nous proposons un contrôle qui classe chaque pièce reçue dans le dossier, indique ce qui manque encore et signale les documents à refaire. Le clerc contrôle avant la rédaction.
Autour de l'acte, de nombreux écrits répétitifs mobilisent clercs et notaires. Nous construisons un assistant qui prépare le compte rendu à partir des notes et un projet de courrier à partir de vos modèles. Le notaire relit et signe ; l'acte lui-même n'est pas rédigé par l'agent.
Une partie qui oublie une pièce d'identité ou un justificatif oblige parfois à reporter. Nous automatisons la confirmation du rendez-vous et le rappel des documents à apporter, avec alerte de l'étude en cas d'empêchement. L'étude valide les messages types.
Vous préférez les faire construire par une équipe plutôt que de les construire vous-même ? JoinTheLab conçoit ces agents IA et logiciels métier.
Des tâches réelles du métier, travaillées pendant la formation sur vos propres documents.
IA générative au travail : usages et règles : 35 heures, 5 journées de 9h00 à 17h00, consécutives ou espacées.
L'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat a publié en décembre 2025 un guide sur l'introduction de l'intelligence artificielle dans la pratique notariale. Il présente les usages possibles, les risques et les recommandations de la profession. C'est la référence sur laquelle s'appuie la formation.
Le guide rappelle que le secret professionnel du notaire est général et absolu et qu'il s'impose à l'ensemble des membres de l'étude. Il rappelle aussi que le notaire est seul responsable de l'acte qu'il dresse. L'IA ne peut donc intervenir qu'en préparation, avec des données protégées, et sous le contrôle du notaire.
La Banque des Territoires rapporte que le Conseil supérieur du notariat a annoncé le 9 juillet 2026 le choix de Mistral AI et de Scaleway pour mettre en œuvre sa stratégie d'IA à l'échelle de la profession, en privilégiant la souveraineté numérique et la sécurisation des données. Les offices restent libres de leurs outils, mais ce choix éclaire les critères à appliquer.
Depuis le 2 février 2025, le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose aux organisations qui utilisent des systèmes d'IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel (rédaction issue du règlement (UE) 2026/1744). Un office dont les collaborateurs utilisent l'IA générative est concerné.
L'IA s'articule avec ce que vous utilisez déjà :
Dans vos locaux, partout en France, à partir de 3 salariés, ou en session inter-entreprises à TheLab, à Lattes, près de Montpellier. Groupes de 5 à 8 stagiaires.
IA générative au travail : usages et règles : 1 400 € HT par stagiaire pour 35 heures. Les autres programmes sont présentés plus bas.
Les salariés des offices relevant de la convention collective du notariat (IDCC 2205) dépendent de l'OPCO EP. Les notaires exerçant en libéral s'adressent au fonds d'assurance formation dont ils relèvent, en principe le FIF PL, selon les critères fixés chaque année et l'attestation délivrée par l'URSSAF. La formation, dispensée avec RUBICHAIN, organisme certifié Qualiopi, est finançable selon vos droits.
Formations dispensées avec RUBICHAIN, notre partenaire de formation certifié Qualiopi. Comment financer la formation.
Formats relevés en novembre 2026 sur les premières pages de résultats de Google pour « formation ia notaires ».
| Durée | Prix public | Approche |
|---|---|---|
| 1 journée (7 h), hybride | 395 € | Prompting avancé, automatisation de processus (analyse juridique, fiscalité), confidentialité, pour notaires et collaborateurs |
| 1 journée (7 h) en présentiel | 2 500 € HT par groupe | ChatGPT, prompting, GPTs pour la gestion de dossiers, assistant de sollicitation ; fiche reprenant par erreur le public et le prérequis d'une formation immobilière |
| 1 journée (7 h) | 490 € HT par groupe (selon la fiche) | Perfectionnement réservé aux participants de GPT'NOT |
| 7 h | sur demande | Initiation à l'IA générative pour cabinets juridiques, formateurs issus du notariat et du CSN |
| 31 h en ligne (parcours Work with AI) | non relevé sur la page | Page comparative commerciale, formation en ligne certifiante, secret professionnel cité |
| 35 heures | 1 400 € HT par stagiaire, finançable selon vos droits | JoinTheLab Académie : pratique sur vos propres documents, règles du métier, mise en œuvre dans vos outils |
Toute l'équipe utilise l'IA générative avec méthode et dans les règles, service par service. La formation répond à l'obligation de maîtrise de l'IA prévue par l'article 4 de l'AI Act pour les entreprises qui utilisent ces outils.
L'entreprise recense les outils d'IA qu'elle utilise, identifie ses obligations au titre du règlement européen sur l'IA (AI Act) et repart avec son plan de mise en conformité, sa charte d'usage et ses registres. La formation répond aussi à l'obligation de maîtrise de l'IA prévue par l'article 4.
La formation en intelligence artificielle pour notaires réunit à l'office le notaire, les clercs, les formalistes et les assistants, à partir de 3 personnes. Elle s'appuie sur le programme IA générative au travail et sur le guide publié par l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.
ChatGPT peut aider un office à rédiger une note explicative pour un client, une lettre de relance aux héritiers ou la liste des pièces d'un dossier, à partir de modèles de l'office. La formation fixe la limite que le secret impose : aucun acte, titre ou élément identifiant dans une offre grand public. Elle compare ChatGPT aux solutions retenues par la profession et montre comment préparer un document avant tout traitement.
Avec la formation agent IA, un collaborateur de l'office peut construire un agent qui suit les pièces d'une succession, relance automatiquement les demandes restées sans réponse ou trie les mails entrants par dossier. L'agent prépare, le collaborateur valide, et le notaire reste seul responsable de l'acte. Les règles de confidentialité de l'agent sont documentées dans sa fiche RGPD et vérifiées avant mise en service.
Un office notarial qui utilise des outils d'IA est déployeur au sens de l'AI Act : il doit favoriser la maîtrise de l'IA de toute l'étude, au titre de l'article 4, et informer les clients s'il les fait échanger avec un agent. Le programme AI Act de 28 heures aide l'office à recenser ses outils, y compris les fonctions d'IA ajoutées aux logiciels de rédaction d'actes, et à rédiger une charte compatible avec le secret professionnel.
Les règles citées sont résumées pour information ; seuls les textes officiels font foi.
Partout en France : Paris Lyon Marseille Bordeaux Lille Toulouse Nantes Montpellier Grenoble Nice Rennes Valence.
Nous regardons vos tâches, le nombre de personnes à former et vos droits au financement avant toute inscription.
Me pré-inscrireFormations dispensées avec RUBICHAIN, partenaire certifié Qualiopi.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'actions suivante : actions de formation. Certificat n° QUA23030072 délivré par ACTIVCERT, cycle de certification du 17/05/2026 au 16/05/2029.
RUBICHAIN, SAS au capital de 3 000 €, Bâtiment C, 700 route de Nîmes, 34170 Castelnau-le-Lez. SIRET 920 240 504 00018, RCS Montpellier 920 240 504, TVA FR62920240504. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 76341216634 auprès du préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.